---
title: "Conditions d’utilisation"
description: "Les conditions d’utilisation des bases de données de domaines webatla : comptes, licences, paiement, remboursements et litiges."
url: https://webatla.com/fr/terms
---

Juridique

# Conditions d’utilisation

L’accord entre vous et webatla lorsque vous achetez ou utilisez l’un de nos datasets.
Des mots simples quand nous le pouvons, une précision juridique quand nous le devons.

⏱ Dernière mise à jour le 2026-11-01

## Acceptation des conditions

En créant un compte, en achetant un dataset ou en téléchargeant un aperçu gratuit depuis webatla, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre [politique de confidentialité](https://webatla.com/fr/privacy). Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser le service.

Si vous acceptez ces conditions au nom d’une entreprise, vous confirmez être habilité à l’engager. Le terme « vous » désigne alors à la fois vous personnellement et cette entreprise.

## À propos de webatla

webatla vend les datasets proposés sur ce site et c’est avec webatla que vous concluez le contrat lorsque vous en achetez un. Dans les présentes conditions, « nous » désigne webatla.

Les datasets décrivent l’internet public adressable : noms de domaine, enregistrements DNS, données RDAP/WHOIS, empreintes technologiques et signaux de classement. Le catalogue complet se trouve sur la [page des tarifs](https://webatla.com/fr/pricing).

Contact : [formulaire de contact](https://webatla.com/fr/contact) · [legal@webatla.com](mailto:legal@webatla.com)

## Compte & accès

### 3.1 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans et être en mesure de conclure un contrat contraignant en vertu du droit local qui vous est applicable.

### 3.2 Identifiants du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe. Nous recommandons l’authentification à deux facteurs (disponible dans les [paramètres du compte](https://webatla.com/account/settings#security)). Prévenez-nous immédiatement à [security@webatla.com](mailto:security@webatla.com) si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

### 3.3 Une personne par compte

Chaque compte est destiné à une seule personne. Ne partagez votre identifiant de connexion avec personne d’autre. Si votre équipe a besoin d’un accès partagé, écrivez-nous via le [formulaire de contact](https://webatla.com/fr/contact). Cette règle ne concerne que les identifiants de connexion. Les données que vous téléchargez peuvent être partagées comme le permet le §4.2.

## Datasets & licences

### 4.1 Ce que vous achetez

Chaque dataset est un **achat unique** qui vous donne accès pendant une durée fixe, soit **1 mois** soit **1 an** à compter de la date d’achat. Il n’y a pas de renouvellement automatique et nous ne conservons pas les données de votre carte, sauf si vous y consentez explicitement.

### 4.2 Ce que vous pouvez faire avec les données

Vous pouvez utiliser les datasets à **toute fin licite**, commerciale ou non. Vous n’avez à signer aucun accord écrit avec webatla ni à payer de frais supplémentaires. Vous pouvez par exemple :

- Analyser les domaines, les enregistrements DNS, les métadonnées d’enregistrement RDAP et WHOIS, les technologies et les signaux de classement

- Trouver et classer des entreprises ou des domaines par technologie, par pays ou selon d’autres critères, pour la vente et le marketing

- Enrichir vos propres données et celles de vos clients

- Entraîner des modèles et vendre les scores, classifications et autres résultats

- Construire des produits et des services à partir des données et les vendre, y compris des produits qui concurrencent webatla

- Revendre, redistribuer ou sous-licencier les données, en tout ou en partie, telles que livrées ou modifiées

- Publier des résultats, graphiques, rapports et exemples de lignes. Une mention de webatla est appréciée mais non obligatoire

- Interroger les données avec vos propres outils, tableaux de bord ou pipelines LLM

Cette licence est non exclusive et mondiale. Elle couvre chaque fichier que vous téléchargez pendant votre période d’accès et ne prend pas fin avec cette période. Lorsque cette période se termine, seuls les nouveaux téléchargements cessent.

### 4.3 Votre seule obligation : respecter la loi

Quoi que vous fassiez des données, seules ou combinées à d’autres sources, vous devez respecter toutes les lois qui s’y appliquent. En particulier :

- **Droit anti-spam et droit du marketing.** N’utilisez pas les données pour envoyer, ou aider quiconque à envoyer, des messages en masse ou non sollicités contraires à la loi, sur quelque canal que ce soit, y compris l’e-mail, le téléphone, les SMS, les applications de messagerie et les appels automatisés. Cela inclut la constitution de listes de contacts destinées à de tels messages.

- **Droit de la protection des données.** Si vous combinez les données avec des données à caractère personnel, si vous cherchez à identifier les personnes derrière un domaine ou à réidentifier quiconque à partir de données que nous avons caviardées, vous devez disposer d’une base légale pour le faire et respecter les droits des personnes concernées.

- **Droit de la cybercriminalité.** N’utilisez pas les données pour des cyberattaques ou toute autre activité illicite, comme l’accès non autorisé, le scan à des fins d’exploitation, le credential stuffing, le déni de service, les malwares, le phishing ou la fraude.

- **Lois contre le harcèlement et la discrimination.** N’utilisez pas les données pour harceler qui que ce soit, ni pour cibler ou discriminer illégalement une personne ou une entreprise.

Les datasets ne sont pas conçus pour contenir des coordonnées (voir [Nature des données](https://webatla.com/fr/terms#data-nature)). Toute prise de contact que vous décidez d’entreprendre doit utiliser des coordonnées obtenues auprès de vos propres sources licites et respecter le droit du marketing et de la protection des données qui s’y applique. Vous restez seul responsable de cette prise de contact (voir [Votre responsabilité et indemnisation](https://webatla.com/fr/terms#responsibility)).

Ces règles découlent de la loi elle-même. Elles s’appliquent donc à tous les clients.

### 4.4 Questions

Toute utilisation licite est déjà couverte, il n’y a donc rien de plus à signer. Pour un export sur mesure ou toute autre demande hors catalogue, écrivez à [sales@webatla.com](mailto:sales@webatla.com). Les exports sur mesure sont livrés en fichiers JSONL, comme le reste du catalogue.

## Nature des données (pas une base de contacts)

Nos datasets décrivent l’**infrastructure et la technologie**. Ils recensent les domaines, les enregistrements DNS, les métadonnées d’enregistrement RDAP et WHOIS, les empreintes technologiques ainsi que les signaux de classement et de popularité. Ce ne sont pas des bases de données de contacts.

Nos datasets ne sont **pas conçus pour contenir, et nous prenons des mesures pour exclure** :

- Les adresses e-mail ou numéros de téléphone associés aux domaines ou aux sites qui y sont hébergés

- L’identité ou les coordonnées de la personne ou de l’entité ayant enregistré un domaine (le titulaire du domaine)

- Les coordonnées de l’entreprise ou des personnes derrière un site web hébergé sur un domaine

webatla ne fournit **aucun moyen de contacter les propriétaires de domaines** et ne s’engage pas à fournir ce type d’information. Lorsqu’un champ ressemble à une donnée de contact, il n’est pas destiné à servir de moyen pour joindre une personne. Le champ du bureau d’enregistrement indique l’entreprise officiellement en charge de la gestion du domaine, et les liens vers des profils sociaux correspondent à la présence web publique propre à un site, non aux coordonnées d’une personne.

Le contenu RDAP et WHOIS est destiné à ne couvrir que des métadonnées d’enregistrement non personnelles, telles que le bureau d’enregistrement officiel, les dates de création, d’expiration et de dernière modification, le statut de réponse du registre et la date de dernière vérification. Nous caviardons les champs personnels des enregistrements bruts avant livraison, conformément aux règles de l’ICANN relatives aux données d’enregistrement et au droit applicable. Si, malgré cela, vous trouvez des données à caractère personnel dans un fichier, vous devez les traiter comme des données à caractère personnel au sens du droit qui vous est applicable. Merci de nous le signaler à [privacy@webatla.com](mailto:privacy@webatla.com) afin que nous corrigions le caviardage.

## Votre responsabilité et indemnisation

webatla fournit les données. **Vous êtes seul responsable de l’usage que vous en faites**, y compris de la manière dont vous les transmettez à d’autres. Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre usage (voir §4.3), y compris en matière de protection des données, de lutte contre le spam et de marketing électronique, de cybercriminalité et de protection des consommateurs.

webatla n’est pas responsable des usages que vous faites des données, ni de ceux qu’en font les personnes à qui vous les fournissez, ni des conséquences de ces usages. Toute prise de contact, tout traitement, tout enrichissement, toute revente, toute redistribution ou toute combinaison avec d’autres sources relève de votre décision et de votre responsabilité. Si vous revendez ou redistribuez les données, vous fixez les conditions avec vos propres clients et il vous appartient de les respecter.

Vous acceptez d’**indemniser webatla et de la tenir indemne** de toute réclamation, demande, perte, responsabilité, amende ou pénalité (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liée à votre usage ou mauvais usage des données ou à votre violation des présentes conditions. Cela inclut les réclamations de toute personne à qui vous avez fourni les données. Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d’une violation des présentes conditions par webatla elle-même ou d’une négligence grave de sa part. webatla vous informera de toute réclamation de ce type, vous laissera contrôler la défense avec le conseil juridique de votre choix, et coopérera raisonnablement. Cette obligation s’ajoute aux exclusions de garantie et au plafond de responsabilité prévus dans [Exactitude des données et exclusions de garantie](https://webatla.com/fr/terms#disclaimer), sans les limiter.

## Tarifs & paiement

Les prix sont exprimés en euros (€). Aucune TVA n’est ajoutée à votre commande. Le prix affiché au moment du paiement est le prix total.

Vous pouvez payer par carte ou en cryptomonnaie. Les paiements par carte sont traités par Stripe et les paiements en cryptomonnaie par PayerURL, chacun sur sa propre page de paiement. Nous ne voyons jamais le numéro complet de votre carte.

Chaque commande payée donne lieu à une facture en euros. Nous envoyons un reçu par e-mail à l’adresse de votre compte, et vous pouvez télécharger la facture depuis votre compte, dans la rubrique [Commandes](https://webatla.com/account/orders). Vous pouvez choisir les informations qui y figurent dans les [paramètres de facturation](https://webatla.com/account/billing). Nous pouvons réémettre d’anciennes factures sur demande écrite à [billing@webatla.com](mailto:billing@webatla.com).

## Remboursements & politique de vente définitive

**Les datasets sont des produits numériques. Toutes les ventes sont définitives et non remboursables.**
Le lien de téléchargement est délivré immédiatement après la confirmation du paiement, ce qui constitue une exécution immédiate.

Chaque dataset dispose d’un **aperçu de 10 000 lignes** que vous pouvez télécharger gratuitement avec un compte.
Il présente le format de fichier et de vraies lignes d’exemple de ce dataset. Au moment du paiement, vous confirmez
l’avoir consulté.

**Exception pour défaut substantiel.** Si le fichier que nous livrons est réellement défectueux (un schéma différent
du schéma documenté, un fichier corrompu ou illisible, ou plus de 5 % de lignes manquantes par rapport au nombre
annoncé), envoyez un e-mail à [support@webatla.com](mailto:support@webatla.com) dans les **72 heures suivant l’achat**.
Nous fournirons de nouveau le fichier ou, si cela n’est pas possible, procéderons à un remboursement intégral. C’est le seul scénario de remboursement que nous proposons.

**Droit de rétractation.** La livraison commence dès que votre paiement est confirmé. Lorsque vous acceptez les présentes conditions au moment du paiement,
vous demandez cette livraison immédiate et acceptez de perdre tout droit légal de rétractation dès que
le téléchargement est disponible. Si vous êtes un consommateur, cela ne porte atteinte à aucun autre droit impératif dont vous bénéficiez.

## Exactitude des données & exclusions de garantie

Les datasets sont fournis **« tels quels »**. Nous travaillons dur sur la couverture et la fraîcheur des données (nous publions un nouvel export de chaque dataset chaque jour), mais l’internet public est chaotique et nos données seront parfois incomplètes, obsolètes ou erronées.

Dans toute la mesure permise par la loi, webatla décline toute garantie (expresse ou implicite), y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est plafonnée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Cette exclusion de garantie porte sur les données elles-mêmes. Elle ne couvre pas l’usage que vous en faites. La responsabilité liée à votre usage, ainsi que votre obligation d’indemnisation envers webatla, sont définies dans [Votre responsabilité et indemnisation](https://webatla.com/fr/terms#responsibility).

## Propriété intellectuelle

La base de données webatla dans son ensemble, notre logiciel et notre marque appartiennent à webatla. L’achat d’un dataset vous confère la licence décrite au §4. Il ne vous transfère pas la propriété de la base de données webatla.

Tout ce que vous créez avec les données, y compris les analyses, graphiques, produits et datasets dérivés, vous appartient.

La licence couvre les données, pas notre nom ni notre logo. Vous pouvez indiquer que votre produit utilise des données webatla, mais ne le présentez pas comme un produit webatla ni comme approuvé par webatla.

## Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les [paramètres du compte](https://webatla.com/account/settings#advanced). La suppression met fin immédiatement à votre accès aux datasets, et nous ne remboursons pas le temps non utilisé. Les fichiers que vous avez déjà téléchargés restent couverts par la licence du §4.2.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès si vous enfreignez les présentes conditions (en particulier le §4.3), avec notification écrite lorsque cela est raisonnable.

## Litiges

En cas de problème, écrivez-nous d’abord à [legal@webatla.com](mailto:legal@webatla.com). Nous essaierons de le résoudre directement avec vous.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez les droits impératifs que vous accorde le droit de votre pays. Rien dans les présentes conditions ne vous en prive.

## Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque notre service évolue ou pour nous conformer à la loi. Si une modification réduit sensiblement vos droits, nous vous en informerons par e-mail au moins **30 jours à l’avance**. Continuer à utiliser le service après l’entrée en vigueur de la modification vaut acceptation.

## Contact

Juridique : [legal@webatla.com](mailto:legal@webatla.com)

Pour toute autre question : [formulaire de contact](https://webatla.com/fr/contact)

**Vous cherchez la politique de confidentialité ?**
Les données que nous collectons, la manière dont nous les utilisons et vos droits.

[Lire la politique de confidentialité →](https://webatla.com/fr/privacy)
